Retrouvez nos cours de droit administratifs et la jurisprudence associée :
Peut-on empêcher l’exécution d’un acte administratif?
Citons à titre d’exemple, pour introduire ce sujet, deux auteurs. Ils vont nous éclairer sur le géant “Administration” tel qu’il peut être perçu d’un oeil lointain ou avisé: Jean Freyssinet nous en parle en ces termes : « Enfermée dans sa tour d’ivoire l’administration évoque un monde de papiers, de lenteur et souvent d’oppression.» Alexis…Read more »
L’ordre public – Notion
Cette notion repose sur la défense de diverses finalités fixées par les textes : la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques Ce sont les objectifs consacrés par la loi municipale du 4 avril1884. On estime que l’arrêt LABONNE (CE, 8 août 1919) consacre cette trilogie. La définition de l’ordre public se conçoit de manière…Read more »