Cours de Droit

syndicat

la capacité civile des syndicats

  L’organisation interne des syndicats est réglée par les statuts. Trois orientations a prendre en compte : le syndicat est une personne morale, pourvue d’un patrimoine et gérée par des organes ; les adhérents exercent un contrôle...

maladie

Maladie et droit pénal

  La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...

institutions politiques

Instabilité de l’institution politique

Depuis 1791 la consommation politique nationale s’élève à une quinzaine de constitutions ou de textes équivalents. Si on compare aux autre pays c’est un chiffre élevé. Pour les pays scandinaves notamment le comportement politique...