Présomption et Droit Pénal
C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...
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C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...
I/ Définition – Au sens strict du terme : les femmes battues sont les personnes de sexe féminin ayant subi des coups. – Au sens plus général : on regroupe sous ce terme toutes les femmes...
Le scandale du sang contaminé aura entraîné rien moins qu’une perte de confiance totale de la population tant dans la médecine, dans les décideurs publics que dans les institutions judiciaires. I/ Catastrophe judiciaire La...
La loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II, implique quelques remarques sur les dispositions relatives au droit pénal générale et au droit pénal spécial. I/ Droit pénal général Application de la loi...
Biographie : Socrate est un philosophe de la Grèce antique, considéré comme le père de la philosophie occidentale et l’inventeur de la science morale et de la philosophie conceptuelle. Il naquit en 469 avant J.C.,...
L’état de droit est une conception qui nous vient d’Allemagne (Bismarck). Cette lexicalisation s’accompagne d’une signification précise. L’Etat de droit est ce qui dès le XVIIIème, il a des caractéristiques : il n’agit pas contre...