Les choses en droit civil
La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire...
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La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire...
Donner pour juger.Juger pour nommer. Le doyen Carbonnier se réjouissait du malentendu entretenu sur l’ambiguïté de l’héritage de la justice de Salomon. Il distinguait un héritage rustique qui s’arrête au partage imposé, au...
Le procès s’établit par le rappel des faits. Depuis la plus haute Antiquité orientale, la relation de fait est parfaitement distinguée de la relation de droit qui elle s’accomplit en plein jour, aux vues...
CARBONNIER avait consacré quelques pages à la justice de SALOMON. L’Ancien testament dans le premier Livre des Rois (s’inscrivant dans les livres prophétiques) rapporte les événements d’un règne de 970 à 930 avant Jésus...
D’aucuns disent que la Nécessité absolue relative à la justice implique qu’elle soit rendue. Les demandeurs, les témoins, les repères peuvent être absents de la scène judiciaire. Pour pallier à ces absences il y a...
Léon Duguit écrivait que la décentralisation proprement dite est inconciliable avec l’indivisibilité et la souveraineté d’un Etat unitaire. Longtemps, on a considéré que les deux étaient incompatibles. A l’origine, on avait un Etat qui...