Tous les cours de droit gratuits (pénal, civil, administratif, constitutionnel, …)
Depuis 1791 la consommation politique nationale s’élève à une quinzaine de constitutions ou de textes équivalents. Si on compare aux autre pays c’est un chiffre élevé. Pour les pays scandinaves notamment le comportement politique...
Les droits et obligations Le droit aux prestations Le principe est que toute personne affiliée au régime de la sécurité sociale au titre de la CMU à un droit immédiat à bénéficier des prestations en nature...
Le dépôt de la demande La demande d’ouverture des droits à CMU est déposée auprès de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du lieu de résidence du demandeur. L’affiliation Dès réception des documents par...
Une résidence stable Le cas général est qu’il est exigé une résidence ininterrompue d’au moins trois mois en France sauf pour les personnes âgées allocataires de prestations de la sécurité sociale, les allocataires de...
Les bénéficiaires : Peuvent en être bénéficiaires, les personnes résidant en France, les étrangers sauf étudiants, bénéficiaires de prestation familiales ou de personnes relevant du statut de réfugié. Extension : La CMU est étendu...
CMU : Caisse maladie universelle La loi du 27/07/99 a mis en place la CMU qui permet aux plus démunis d’accéder aux soins. Deux régimes d’affiliation sont créés, la CMU de base qui propose...