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Les mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation. Par conséquent le...
Le code civil est un extraordinaire compromis entre les différents courants de pensée de l’Ancien Régime et de la Révolution, mais aussi un compromis technique entre les pays de droit écrit et les pays...
L’un des débats du 21ème siècle est celui de l’éventuelle adoption d’un code civil européen. Donc notre code civil doit-il laisser la place à un code civil européen ? Un code civil européen symboliserait notamment une...
Preuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il...
Il n’y a plus un statut unique de « l’être humain avant la naissance » mais différents régimes juridiques correspondant aux hypothèses variées où il se trouve désormais impliqué. Ce statut dépend d’une nouvelle...
1/ Le juge : maître du contenu du contrat Création d’obligations Le juge s’est parfois dégagé du contrat pour découvrir des obligations non prévues par les parties lors de la conclusion du contrat :...