THEORIE GENERALE DE L’INFRACTION – introduction – PARTIE 1
le but du droit pénal est la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble social par application d’une peine ou d’une mesure de...
Category: Cours (penal)
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 6
B) L’altruisme condamné Le droit pénal vient, en effet, incriminer les actes altruistes quand ils s’opposent à une valeur sociale protégée. L’assertion peut paraître paradoxale car il est difficile de concevoir qu’un acte généreux...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 5
A) L’altruisme toléré Dans l’immense majorité des situations, il n’y a aucune incidence entre le droit pénal et l’acte altruiste et ce n’est que quand cet acte va coïncider avec un objectif d’intérêt général...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 4 – introduction
II) L’indifférence générale à l’altruisme en droit pénal Dans la plupart des situations, la réception de l’acte altruiste par le droit pénal sera indifférente. En effet, si l’objectif de protection de l’intérêt général conduit à ce qu’il...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 3
B) L’incitation à l’altruisme dans la sphère sociale Il est question ici d’inciter un individu à un acte généreux et désintéressé envers un autre qui ne lui est pas lié par des liens familiaux....
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 2
A) L’incitation à l’altruisme au sein de la sphère familiale La famille est considérée, avec le contrat et la propriété, comme un pilier de la société intéressant, de fait, le droit pénal du fait de...