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Paradoxalement, c’est une notion qui est constitutionnalisée maintenant mais son appréhension reste toujours malaisée car ni la Constitution, ni le législateur n’en donne une définition précise. De plus, au fil de la doctrine aucune...
Depuis mars 2003, l’article 1er de la Constitution affirme maintenant que l’organisation de la République est décentralisée. La décentralisation a donc désormais un statut constitutionnel. La décentralisation est entrée progressivement dans les mœurs juridiques....
Dans l’ordre juridique international, c’est-à-dire les rapports entre les états, le droit international a une supériorité sur les Constitutions des Etats. En revanche, dans l’ordre juridique interne français, la Constitution a une primauté sur...
La supériorité de la Constitution par rapport aux traités internationaux est affirmée, mais il existe une spécificité concernant les traités communautaires. L’ordre juridique communautaire comprend les traités exécutifs qui forment le droit communautaire originaire...
Le juge administratif n’interprète pas les traités de la même façon, qu’il s’agisse des traités internationaux ou des traités communautaires. Concernant le droit international, hors droit communautaire, la solution actuelle est apportée par le...
Les traités ne s’appliquent qu’à certaines conditions et selon l’interprétation qui peut en être faite par les acteurs du droit. Parlons des conditions de la supériorité des traités aux lois: L’article 55 de la...