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Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire un effet juridique. Ils peuvent être unilatéraux ou plurilatéraux. Cette seconde hypothèse va nous intéresser plus particulièrement. Selon l’article 1101 du Code Civil, “le...
Classification des obligations d’après leur objet En droit civil, on peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pécuniaire mais qui sont liées à des droits de la famille...
Différentes catégories d’obligations Il faut Distinguer entre l’obligation morale qui appartient au domaine de la conscience et l’obligation juridique qui est un lien de droit unissant deux personnes en vertu duquel l’une des parties peut...
le droit personnel ou droit de créance est un rapport juridique entre un sujet actif, le créancier et un sujet passif, le débiteur faisant naître entre eux des obligations à caractère pécuniaire. Le débiteur...
L’art 220 du code civil, qui institue une solidarité de plein droit des époux en matière de dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants, n’est pas applicable en cas de concubinage....
L’homme a traditionnellement peur face à la mort. Synonyme de fin de vie, la mort pose toujours les mêmes questions : qu’y a-t-il après la mort ? Y a-t-il une vie après la mort ? Et bien...