LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 4 – 1
II) L’imitation d’une solidarité au sens large en droit positif Il existe, en effet, une tendance relativement récente du droit positif a instiller de la solidarité dans tout le droit civil non en se...
Category: Droit Civil
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 3 – 2
2) Les effets de la solidarité passive Il existe, traditionnellement deux types d’effets à la solidarité passive : les effets principaux et les effets secondaires qui rendent encore plus lourde la charge de la solidarité...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 3 – 1
B) la solidarité hors de la sphère familiale Sont visées les obligations solidaires qui bien que parfaitement divisibles par leur objet ne se divisent pas entre leurs différents sujets actifs ou passifs qui sont liés...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 2 – 2
2) La solidarité au sein de la famille L’existence de la famille en tant que structure élémentaire de la société se traduit par des exigences de solidarité entre les membres du groupe. Même sanctionnée par...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 2 – 1
I) La consécration d’une solidarité au sens strict en droit positif La solidarité, au sens strict, confère toute sa force à l’expression d’aide mutuelle et se caractérise donc par la plénitude de ses effets. Elle suppose...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 1 – introduction
La solidarité, au sens courant, s’entend du sentiment qui pousse les hommes à s’accorder une aide mutuelle. Le fondement de cette solidarité vient de l’idée d’être ou de s’estimer lié à quelqu’un d’autre ou à un...