I/ Définition
– Au sens strict du terme : les femmes battues sont les personnes de sexe féminin ayant subi des coups.
– Au sens plus général : on regroupe sous ce terme toutes les femmes victimes de violence quel qu’elle soit : physique, sexuelle, psychologique, …
II/Les violences conjugales
Ce sont les formes de violences les plus courantes et les plus universelles. En effet, elles concerneraient tous les pays, tous les groupes sociaux, économiques, religieux et culturels sans exception. Ex : il y a autant d’agressions physiques chez les cadres que chez les ouvrières.
Quelques chiffres :
– Une femme sur 10 subirait des violences conjugales (et ¼ si l’on inclut les simples pressions répétées) selon l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France 2000 (ENVEFF) et selon le rapport d’Amnesty International de 2006.
– Une femme meurt tous les 4 jours sous les coups de son partenaire selon cette ONG. Pour cette ONG, il s’agit d’un « des plus grands scandales en matière de droits humains »
– Attention aux chiffres : en effet, en la matière, l’évaluation est particulièrement difficile d’une part en raison de la loi du silence et d’autre part parce qu’elle dépend des critères pris en compte dans cette évaluation (toujours se demander de quelles violences il s’agit : violence physique ou simple pression ?). Ainsi, si toutes les violences sont prises en compte, l’aspect psychologique influe sur les réponses des victimes.
Un rapport mondial de l’OMS est paru en 2002 intitulé « La violence exercée par des partenaires intimes ». Il propose une définition des violences conjugales : « tout comportement au sein d’une relation intime, qui cause un préjudice ou des souffrances physiques, psychologiques ou sexuelles aux personnes qui sont parties à cette relation ». Le rapport souligne que dans la majorité des cas, la violence conjugale est le fait de l’homme envers sa compagne.
Quelles sont les sources de cette violence ?
– La culture : certaines sociétés traditionnelles tolèrent et justifient la violence conjugale au nom d’une stricte répartition des rôles sexués et d’une certaine image de l’honneur et de la virilité. Ex : Pakistan. Cet ancrage culturel est tenace et de nombreuses femmes même acceptent l’idée que les hommes ont le droit de battre leur épouse car ils sont dans une relation d’appartenance de la femme à l’homme.
– Une conjugaison de facteurs personnels, circonstanciels, sociaux et culturels dont l’évaluation est particulièrement difficile.
les Solutions pour les femmes sont diverses : la fuite, la soumission, la résistance. Mais, la rupture est souvent difficile pour différentes raisons : peur des représailles, manque de soutien de la famille et des amis, absence d’aides économiques, …
Moyens de lutter contre les violences conjugales:
– La création par l’ONU d’une journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes : le 25 novembre.
– La création d’un service gouvernemental des droits des femmes. C’est le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement qui a autorité sur ce Service des droits des femmes et de l’égalité et plus particulièrement le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité. La lutte contre les violences faites envers les femmes est au cœur de l’action de ce ministère.
- Le service remplit notamment une mission de communication sur les violences conjugales afin d’aider les femmes à s’en sortir et de les informer sur les solutions qui existent. Ex : la campagne 2006 « Stop violences. Agir, c’est le dire ».
- Mise en place de lieu d’accueil sur l’ensemble du territoire national.
- Face à ces violences, un plan global de lutte 2005-2007 a été adopté en Conseil des ministres fin 2004. Il définit 10 mesures pour l’autonomie des femmes, et se rattache aux principes définis par la Charte de l’égalité. Ce dispositif d’accompagnement des victimes s’appuie notamment sur des Commissions de lutte contre les violences envers les femmes (créées en 2001) agissant au plan national et départemental. Le plan fournit des réponses sociales et économiques et assure une meilleure protection juridique des femmes. Il modernise aussi l‘action publique par le renforcement des partenariats et une mise en cohérence des interventions.
Les 10 mesures définies dans le Plan sont les suivantes :
* accueillir, héberger ou favoriser l’accès au logement des femmes victimes ;
* proposer des aides financières ;
* accompagner professionnellement les femmes victimes ;
* faciliter l’accès des femmes à la justice et assurer leur protection ;
* repérer les situations de violence ;
* renforcer le soutien financier des associations et le partenariat entre les acteurs
* accroître l’effort de communication vers le grand public et la sensibilisation des professionnels ;
* mesurer le phénomène de la violence au sein du couple, évaluer son coût.
* prévenir les violences dès l’école ;
* agir en Europe et dans le monde.
– Le développement des structures locales, des associations pour aider les femmes battues. Les pouvoirs publics (Etat ou collectivités territoriales) subventionnent certaines associations, mais, faute de moyens, les associations sont souvent d’initiative privée. Ex : SOS femmes battues. Ces associations gèrent l’accueil, l’hébergement, parfois la réinsertion et le logement des femmes victimes de violences conjugales. Ce sont notamment les Commissions de lutte contre les violences envers les femmes qui assurent le lien entre le ministère et les associations.
– La généralisation et le durcissement des lois incriminant les violences conjugales. Ex : loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences commises au sein d’un couple (cf. droit pénal et fascicule de l’ISP sur les apports essentiels de la loi) ; le viol entre époux est incriminé par le Code pénal et il est aujourd’hui une circonstance aggravante. On observe une volonté de lutter contre le phénomène. Pour preuve : les violences conjugales ont été exclues de la grâce présidentielle du 14 juillet. Le problème majeur est le défaut d’application et de connaissance par les personnes responsables et les victimes de ces lois. C’est notamment ce qu’à dénoncer le rapport d’Amnesty international qui parle d’insuffisance et d’une absence de prévention.
Conséquences des violences conjugales :
– Préjudices physiques et psychologiques subis par les femmes victimes. Ex : elles sont plus sujettes à la dépression, au suicide, aux dépressions, aux angoisses, …
– Préjudices subis par les fœtus et les enfants qui restent traumatisés après avoir vu leur mère se faire taper dessus…
– Coûts financiers : subventions de l’Etat
– Coût humain : selon le rapport, la violence fait peser un énorme fardeau économique sur les sociétés en induisant une perte de productivité et un recours accru aux services sociaux (notamment à la sécurité sociale).
III/ Les autres violences
– Les violences professionnelles à l’égard des femmes : le milieu professionnel semble particulièrement propice à divers types de violence selon l’Enveff. C’est ce qui a notamment motivé l’incrimination du harcèlement moral (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002) et sexuel qui a d’ailleurs été étendu à des relations autres que de subordination par la loi du 17 janvier 2002.
– Les violences sexuelles : viol, agressions sexuelles. Selon les chiffres de l’association SOS femmes accueil, plus de 90% des victimes de viol sont des femmes.
– Les violences physiques : les femmes ne subiraient pas plus de violences de ce type que les hommes selon les chiffres de l’INSEE.
– La traite des femmes et la prostitution forcée. C’est une des formes de violences à l’encontre des femmes. Ex : trafic des filles de l’Est qui sont privées de papiers d’identité et qui subissent des violences des toutes sortes. La France s’inscrit dans une démarche abolitionniste. Elle a, en effet, non seulement ratifié la convention des Nations Unies du 3 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, mais également le protocole additionnel à la convention de Nations Unies contre la criminalité organisée, signée le 12 décembre 2000 à Palerme, visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Dès lors, le système juridique français met l’accent sur la condamnation du proxénétisme, c’est-à- dire l’exploitation de la prostitution d’autrui même avec consentement. En revanche, l’activité prostitutionnelle, en elle-même, ne fait l’objet ni d’un contrôle, ni d’une pénalisation. Seules certaines de ses manifestations (notamment sur la voie publique) sont sanctionnées (cf. droit pénal et les infractions de proxénétisme et de racolage).
