Le chiffre 5 – Notion
Le Chiffre 5 est l’entier naturel suivant 4 et précédant 6. Si le 5 revêt, sans aucun doute, un sens mathématique, il lui a été attribué une importance particulière, et les manifestations en sont nombreuses :...
Cours de Droit
La Preuve en droit civil – Etude
Preuve (en matière civile) – finalités et principes du droit de la preuve Si l’admission de l’écrit et de la signature électronique ont considérablement modifié le régime de la preuve non – contentieuse, il...
Le Droit au Mensonge
1/ Définition des termes Le droit est relatif à l’ensemble des règles édictées, posées, reconnues et accpetées par tous afin de régir les rapports des êtres humains entre eux. Le respect de ces règles...
Le Pouvoir Politique – Notion
1/ Le Pouvoir Politique Définition en droit constitutionnel: Étymologiquement : c’est le pouvoir dans la cité, dans l’Etat. C’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays,...
Peut-on empêcher l’exécution d’un acte administratif?
Citons à titre d’exemple, pour introduire ce sujet, deux auteurs. Ils vont nous éclairer sur le géant “Administration” tel qu’il peut être perçu d’un oeil lointain ou avisé: Jean Freyssinet nous en parle en...
Accompagnement de la fin de vie et Droit Pénal
L’Assemblée Nationale a souhaité, en instituant une mission d’information parlementaire sur “l’accompagnement de la fin de vie”, travailler aussi sereinement que possible face à une question si difficile humainement, socialement et même juridiquement. I/...