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Le constitutionnalisme est le mouvement apparu sous les Lumières. Il s’est efforcé de substituer aux coutumes existantes (vagues et imprécises) des Constitutions écrites dans le but de limiter l’absolutisme et le despotisme des monarques. La...
La filiation légitime appartient à l’enfant conçu pendant le mariage. La filiation naturelle est le lien qui lie l’enfant né hors mariage à l’un de ses parents. Le code civil de 1804 consacre l’infériorité...
En droit administratif, cette notion repose sur la défense de diverses finalités fixées par les textes : la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques Ce sont les objectifs consacrés par la loi municipale du...
La finalité de l’Etat est l’homme envisagé dans sa liberté et à travers le bien commun. L’Etat n’est jamais sa propre fin. Dès lors, on peut assignerà l’Etat deux sortes de fonctions. I/Les fonctions...
Le débat doctrinal Quatre arguments étaient traditionnellement avancés par la doctrine pour justifier l’irresponsabilité pénale des personnes morales : – le groupement est une fiction juridique incapable de volonté, condition indispensable de la responsabilité...
Le déclin de la légalité criminelle l’énoncé affirme l’existence d’un déclin du principe de légalité criminelle. Il est vrai qu’on peut le constater au travers de plusieurs exemples. Cependant à y regarder de plus...