Jurisprudence
Naissance du concept Le phénomène de la Jurisprudence, en droit administratif, apparaît en France au 19ème sous la conjonction de trois facteurs replacés dans l’histoire : – la publication – la suppression du référé...
Cours de Droit
La défense légitime
Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...
Actes administratifs et actes législatifs
Au point de vue formel : les lois sont des actes du Parlement, élaborées et adoptées selon la procédure législative. Les actes de l’administration émanent des organismes administratifs. L’intérêt de la distinction est fondamental...
Droit Fiscal – Définition
Le droit fiscal français repose sur quatre principes constitutionnels qui sont là pour encadrer l’exercice du pouvoir fiscal et qui conditionnent l’établissement des lois et règlements fiscaux par le parlement et par le gouvernement....
Terrorisme – Définition
Le terrorisme est l’utilisation de la violence pour semer la terreur dans la société, dans la cité, affaiblir ou renverser un régime, ou plus généralement infléchir des changements politiques. A distinguer des guérillas, qui...
Droit de la Sécurité Sociale
C’est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités. La théorie du risque du droit privé n’est pas applicable à la matière car il n’y a pas toujours...