Droit Social – Définition
Le droit social est le droit qui étudie à la fois le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit social régit ainsi les rapports du salarié avec l’employeur et...
Cours de Droit
Principes généraux de la procédure administrative contentieuse
La procédure administrative est écriteLa procédure administrative est inquisitorialeLa procédure administrative est partiellement secrèteCaractère non suspensif des recoursCaractère simple et peu coûteux de la procédure administrativeLa procédure est contradictoire La procédure administrative est particulière...
Droit administratif – Définition
Le droit administratif n’a pas d’existence propre dans tous les pays. Ainsi, d’un pays à l’autre, les droits “administratifs” vont être très différents. Le droit administratif concerne surtout l’exercice du pouvoir executif mais à...
La procédure du référé
La procédure de référé aboutit au prononcé d’une ordonnance provisoire, rendue à la demande d’une partie, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal, le pouvoir...
La circulation des choses en droit civil
Il en est ainsi lorsque les choses sont transmises et quand, du fait de cette circulation, elles sont à l’origine d’un dommage. La transmission des choses Sont visée ici deux situations de transmission des...
Les choses en droit civil
La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses qui se retrouve tant dans le Code civil que pénal. Cette logique binaire...