Le scandale du sang contaminé aura entraîné rien moins qu’une perte de confiance totale de la population tant dans la médecine, dans les décideurs publics que dans les institutions judiciaires.
I/ Catastrophe judiciaire
- La cour de cassation se défausse sur les juges du fond
Pour chacune des 3 qualifications éventuellement applicables : l’empoisonnement, l’homicide involontaire et la non-assistance à personne en danger, la cour de cassation se retranche derrière le pouvoir souverain des juges du fond. Elle prend soin de la sorte de ne donner à sa décision que la valeur d’un arrêt d’espèce.
- La cour de cassation se défile sur les questions de droit
Celle-ci s’est ingéniée à ne pas trancher clairement les trois problèmes juridiques essentiels ayant trait à la détermination de l’élément intentionnel dans la qualification d’empoisonnement, à la qualité d’auteur-médiat en cas d’administration par intermédiaire et à l’existence éventuelle d’une cause de justification des infractions commises.
II/ Catastrophe juridique
- Risque d’hypothéquer l’avenir
On assiste à une véritable réécriture du droit de l’emprisonnement, ne considérant plus celui-ci que comme une certaine forme de meurtre, de manière à restreindre le plus possible ses capacités répressives propres si originales.
La cour de cassation laisse totale liberté aux juges du fond en renonçant à tout contrôle en la matière, même à toute vérification de motivation.
- Moyen de blanchir le passé
La cour de cassation, en approuvant en tous points la chambre de l’instruction, prend la responsabilité de nier tout caractère punissable du scandale du sang contaminé.
Ce n’est pas un arrêt de droit criminel mais de politique criminelle.
