Le Juge esclave du Contrat
1/ Le juge : esclave de la lettre du contrat L’exécution dans le temps du contrat peut entraîner une modification du contexte qui peut entraîner un déséquilibre des prestations non prévu au départ. Doit-on...
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A) L’altruisme toléré Dans l’immense majorité des situations, il n’y a aucune incidence entre le droit pénal et l’acte altruiste et ce n’est que quand cet acte va coïncider avec un objectif d’intérêt général...