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Cours (penal) / Culture Générale / Droit Penal

23 May, 2011

“La vraie mesure de la peine est le dommage causé à la société” – Beccaria

I/Beccaria Cesare Beccaria, ou encore César Bonesana, marquis de Beccaria, (né le 15 mars 1738 à Milan, mort le 28 novembre 1794 à Milan), fut un intellectuel italien de premier plan à la fin...

L’élément légal en droit pénal – le juge pénal et la loi – 2

Cours (penal) / Droit Penal

19 Feb, 2011

L’élément légal en droit pénal – le juge pénal et la loi – 2

I- Le juge pénal sous l’emprise de la loi A. Interdiction de tout rôle créateur du juge pénal 1. Conséquences du principe de légalité s’agissant des peines et des incriminations Tout rôle créateur du...

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“La vraie mesure de la peine est le dommage causé à la société” – Beccaria

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