Maladie et droit pénal
La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...
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Transparence et recherche de la vérité…
I/Définitions La transparence : Sens concret : matériau qui laisse traverser la lumière. C’est le fait de voir de façon nette ce qui est de l’autre côté du matériau ou de l’objet. Sens métaphorique...
Peut-on empêcher l’exécution d’un acte administratif?
Citons à titre d’exemple, pour introduire ce sujet, deux auteurs. Ils vont nous éclairer sur le géant “Administration” tel qu’il peut être perçu d’un oeil lointain ou avisé: Jean Freyssinet nous en parle en...