La décision de Pilate
Pilate, maintenant seule autorité romaine face à sa responsabilité convoque les grands prêtres et les chefs du peuple. Il leur dit qu’il ne trouve aucun motif de condamnation à mort. Pilate veut libérer le...
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La légitime défense
Elle répond à un souci d’équité et à l’idée selon laquelle la responsabilité pénale suppose le libre arbitre. Elle supprime la responsabilité pénale et civile (crim 13.12.89), elle bénéficie à la personne morale. Les...
Les Présomptions défavorables à la personne poursuivie
1) Les présomptions légales – Les présomptions tenant à l’identité du responsable pénal : Directeur de publication en matière de presse (article 24 de la loi de 1881 : le responsable pénal des infractions commises...
Loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II
La loi du 9 mars 2004 dite loi Perben II, implique quelques remarques sur les dispositions relatives au droit pénal générale et au droit pénal spécial. I/ Droit pénal général Application de la loi...
Socrate et l’école
Biographie : Socrate est un philosophe de la Grèce antique, considéré comme le père de la philosophie occidentale et l’inventeur de la science morale et de la philosophie conceptuelle. Il naquit en 469 avant J.C.,...
Diversification des critères de rattachement de l’infraction commise à l’étranger – Consécration des systèmes fondés sur la personnalité
I/ applicabilité de la compétence personnelle active et passive L’article 113-6 CP, prévoit la compétence de la loi française lorsque l’infraction a été commise par un français à l’étranger. 3 conditions à remplir pour...