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le droit personnel ou droit de créance est un rapport juridique entre un sujet actif, le créancier et un sujet passif, le débiteur faisant naître entre eux des obligations à caractère pécuniaire. Le débiteur...
1/ Le juge : maître du contenu du contrat Création d’obligations Le juge s’est parfois dégagé du contrat pour découvrir des obligations non prévues par les parties lors de la conclusion du contrat :...
2) Le solidarisme contractuel Le solidarisme contractuel, à rebours de la théorie de l’autonomie de la volonté, part du postulat de l’inégalité entre les parties contractantes. Le contrat n’est donc pas librement formé et sa...
II) L’imitation d’une solidarité au sens large en droit positif Il existe, en effet, une tendance relativement récente du droit positif a instiller de la solidarité dans tout le droit civil non en se...
2) Les effets de la solidarité passive Il existe, traditionnellement deux types d’effets à la solidarité passive : les effets principaux et les effets secondaires qui rendent encore plus lourde la charge de la solidarité...
B) la solidarité hors de la sphère familiale Sont visées les obligations solidaires qui bien que parfaitement divisibles par leur objet ne se divisent pas entre leurs différents sujets actifs ou passifs qui sont liés...