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Léon Duguit écrivait que la décentralisation proprement dite est inconciliable avec l’indivisibilité et la souveraineté d’un Etat unitaire. Longtemps, on a considéré que les deux étaient incompatibles. A l’origine, on avait un Etat qui...
La décentralisation serait le transfert de certaines compétences de l’Etat vers des entités qui ont une personnalité juridique. De plus, elles s’administrent librement par des conseils élus mais elles restent toujours sous le contrôle...
Paradoxalement, c’est une notion qui est constitutionnalisée maintenant mais son appréhension reste toujours malaisée car ni la Constitution, ni le législateur n’en donne une définition précise. De plus, au fil de la doctrine aucune...
Depuis mars 2003, l’article 1er de la Constitution affirme maintenant que l’organisation de la République est décentralisée. La décentralisation a donc désormais un statut constitutionnel. La décentralisation est entrée progressivement dans les mœurs juridiques....