Droit Civil – Définition
D’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil...
Tous les cours de droit gratuits (pénal, civil, administratif, constitutionnel, …)
D’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil...
I) La consécration d’une solidarité au sens strict en droit positif La solidarité, au sens strict, confère toute sa force à l’expression d’aide mutuelle et se caractérise donc par la plénitude de ses effets. Elle suppose...
A) L’incitation à l’altruisme au sein de la sphère familiale La famille est considérée, avec le contrat et la propriété, comme un pilier de la société intéressant, de fait, le droit pénal du fait de...