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le droit personnel ou droit de créance est un rapport juridique entre un sujet actif, le créancier et un sujet passif, le débiteur faisant naître entre eux des obligations à caractère pécuniaire. Le débiteur...
Il ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est une rencontre de volontés,...
Les mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation. Par conséquent le...
A quel moment un contrat est-il formé ? La réponse classique est connue : lorsqu’une offre et une acceptation concordantes se rencontrent. Cependant dans les négociations, à un moment où chacun des protagonistes souhaite encore obtenir...
Le code civil est un extraordinaire compromis entre les différents courants de pensée de l’Ancien Régime et de la Révolution, mais aussi un compromis technique entre les pays de droit écrit et les pays...
D’aucuns disent du droit civil qu’il est celui qui régit les rapports entre les individus. Son existence, d’autant que l’on s’en souvienne, n’a pas de vrai point d’origine. Il a été établi au fil...