Maladie et droit pénal
La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...
Tagged: droit penal
La défense légitime
Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...
Le droit pénal et le temps
Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”. Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...
Amnistie, Prescription et grâce
Une répression utile ne saurait s’entendre d’une vindicte systématique en tout temps et en tout lieu. Dès lors que le droit pénal doit apaiser le corps social après le trouble causé par l’infraction, il...
Le régime variable des présomptions
I/ Le régime des présomptions favorables à la personne poursuivie 1) Possibilité de la preuve contraire Les présomptions favorables à la personne poursuivie sont toutes des présomptions simples donc susceptibles d’être renversées par la...
Les Présomptions défavorables à la personne poursuivie
1) Les présomptions légales – Les présomptions tenant à l’identité du responsable pénal : Directeur de publication en matière de presse (article 24 de la loi de 1881 : le responsable pénal des infractions commises...