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Donner pour juger.Juger pour nommer. Le doyen Carbonnier se réjouissait du malentendu entretenu sur l’ambiguïté de l’héritage de la justice de Salomon. Il distinguait un héritage rustique qui s’arrête au partage imposé, au...
CARBONNIER avait consacré quelques pages à la justice de SALOMON. L’Ancien testament dans le premier Livre des Rois (s’inscrivant dans les livres prophétiques) rapporte les événements d’un règne de 970 à 930 avant Jésus...
Il s’agit de l’autorité particulière qui s’attache à ce qui a été décidé par une sentence judiciaire: ce qui a été décidé par le juge est désormais incontestable et si la demande initiale est renouvelée,...
Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire un effet juridique. Ils peuvent être unilatéraux ou plurilatéraux. Cette seconde hypothèse va nous intéresser plus particulièrement. Selon l’article 1101 du Code Civil, “le...
C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...
L’état de droit est une conception qui nous vient d’Allemagne (Bismarck). Cette lexicalisation s’accompagne d’une signification précise. L’Etat de droit est ce qui dès le XVIIIème, il a des caractéristiques : il n’agit pas contre...