Le Juge maître du Contrat
1/ Le juge : maître du contenu du contrat Création d’obligations Le juge s’est parfois dégagé du contrat pour découvrir des obligations non prévues par les parties lors de la conclusion du contrat :...
Tagged: droit
Le Juge et le Contrat
Derrière le contrat, sont visées les volontés humaines. Il n’y a pas d’indication sur la nature et l’ampleur de ces relations. Le rôle du juge contractuel est restreint à l’époque romaine. La liberté de...
Un nouveau cadre de l’adoption – Loi du 4 juillet 2005
Loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption Depuis 1996, le législateur est revenu régulièrement sur la question de l’adoption. Cette loi n’entend pas révolutionner toute la matière, elle vient plutôt répondre aux...
La vérité en droit de la filiation
La filiation légitime appartient à l’enfant conçu pendant le mariage. La filiation naturelle est le lien qui lie l’enfant né hors mariage à l’un de ses parents. Le code civil de 1804 consacre l’infériorité...
L’ordre public – Notion
En droit administratif, cette notion repose sur la défense de diverses finalités fixées par les textes : la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques Ce sont les objectifs consacrés par la loi municipale du...
La Responsabilité pénale des personnes morales – Rappel Historique
Le débat doctrinal Quatre arguments étaient traditionnellement avancés par la doctrine pour justifier l’irresponsabilité pénale des personnes morales : – le groupement est une fiction juridique incapable de volonté, condition indispensable de la responsabilité...