Maladie et droit pénal
La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...
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Décentralisation : une notion spécifique
Léon Duguit écrivait que la décentralisation proprement dite est inconciliable avec l’indivisibilité et la souveraineté d’un Etat unitaire. Longtemps, on a considéré que les deux étaient incompatibles. A l’origine, on avait un Etat qui...
Décentralisation et autres notions
La décentralisation serait le transfert de certaines compétences de l’Etat vers des entités qui ont une personnalité juridique. De plus, elles s’administrent librement par des conseils élus mais elles restent toujours sous le contrôle...
Théorie générale de la décentralisation
Depuis mars 2003, l’article 1er de la Constitution affirme maintenant que l’organisation de la République est décentralisée. La décentralisation a donc désormais un statut constitutionnel. La décentralisation est entrée progressivement dans les mœurs juridiques....
Une violence parfois “acceptée”
Paradoxalement, la violence reste non seulement pratiquée mais également juridiquement admise, même si son usage est limité ou canalisé. La violence peut en effet être autorisée par la loi. Le droit français reconnaît ainsi la...
Peut-on légitimer la violence?
Lorsque sont évoquées les statistiques des crimes et délits qui sont commis, ce sont les infractions dites de « violences contre les personnes » qui retiennent le plus l’attention du public. La lutte contre cette...