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L’Homicide volontaire (ou meurtre) est, selon le code pénal, une atteinte intentionnelle à la vie d’autrui. L’élément légal de l’infraction Selon l’article 221-1 du code pénal, “le fait de donner volontairement la mort à...
I- Le juge pénal sous l’emprise de la loi A. Interdiction de tout rôle créateur du juge pénal 1. Conséquences du principe de légalité s’agissant des peines et des incriminations Tout rôle créateur du...
L’ALTRUISME EN DROIT PÉNAL Si l’altruisme trouve sa source dans la pensée religieuse (ainsi le « aime ton prochain comme toi-même » de la religion catholique) c’est pourtant d’un matérialiste athée que provient le terme. C’est, en...