L’élement légal en droit pénal – Le juge pénal et la loi – 3
II- La loi soumise au juge A. Le contrôle des règlements par le juge répressif 1. Extension du domaine du contrôle du juge pénal Quand un règlement est invoqué au cours du procès pénal,...
Tagged: incrimination
L’élément légal en droit pénal – le juge pénal et la loi – 2
I- Le juge pénal sous l’emprise de la loi A. Interdiction de tout rôle créateur du juge pénal 1. Conséquences du principe de légalité s’agissant des peines et des incriminations Tout rôle créateur du...
l’élément légal en droit pénal – Le juge pénal et la loi – 1
L’élément légal ou principe de légalité, c’est le texte qui prohibe un comportement déterminé et qui le sanctionne pénalement. Il sera d’origine législative en matière criminelle et délictuelle, réglementaire en matière contraventionnelle. C’est désormais...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 6
B) L’altruisme condamné Le droit pénal vient, en effet, incriminer les actes altruistes quand ils s’opposent à une valeur sociale protégée. L’assertion peut paraître paradoxale car il est difficile de concevoir qu’un acte généreux...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 5
A) L’altruisme toléré Dans l’immense majorité des situations, il n’y a aucune incidence entre le droit pénal et l’acte altruiste et ce n’est que quand cet acte va coïncider avec un objectif d’intérêt général...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 3
B) L’incitation à l’altruisme dans la sphère sociale Il est question ici d’inciter un individu à un acte généreux et désintéressé envers un autre qui ne lui est pas lié par des liens familiaux....