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Donner pour juger.Juger pour nommer. Le doyen Carbonnier se réjouissait du malentendu entretenu sur l’ambiguïté de l’héritage de la justice de Salomon. Il distinguait un héritage rustique qui s’arrête au partage imposé, au...
Le Procès-verbal d’enquête : Lorsque l’enquête a lieu à la barre du tribunal, il n’est pas rédigé de procès-verbal si l’affaire est jugée en 1er et dernier ressort et si l’affaire est immédiatement jugée....
Le jugement, en droit (civil ou pénal) désigne toute décision de justice qui termine une instance en statuant au fond ou règle un incident, tant en matière contentieuse que gracieuse. Dans un sens plus...
Les préjugés sont des opinions adoptées en l’absence d’information ou de pratique suffisante, et souvent imposées par un milieu, en époque, une éducation. un Synonyme pourrait être celui de parti pris. I/Caractéristique des préjugés...
Si l’on devait envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination. Le droit pénal s’inscrit dans une production juridique qui a pour objectif principal de...
2) Les effets de la solidarité passive Il existe, traditionnellement deux types d’effets à la solidarité passive : les effets principaux et les effets secondaires qui rendent encore plus lourde la charge de la solidarité...