La défense légitime
Deux Préceptes peuvent être les témoins de ce que la défense est souvent légitime en bien des points: “adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere” : face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre...
Tagged: jurisprudence
Régime de la défense légitime
Unification des conditions de légitimité de la défense Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un...
Le droit pénal et le temps
Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”. Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...
L’autorité de la chose jugée
Il s’agit de l’autorité particulière qui s’attache à ce qui a été décidé par une sentence judiciaire: ce qui a été décidé par le juge est désormais incontestable et si la demande initiale est renouvelée,...
Les Présomptions défavorables à la personne poursuivie
1) Les présomptions légales – Les présomptions tenant à l’identité du responsable pénal : Directeur de publication en matière de presse (article 24 de la loi de 1881 : le responsable pénal des infractions commises...
Les Présomptions favorables à la personne poursuivie
1) Présomption justifiée par les garanties du justiciable : la présomption d’innocence Définition : son principe signifie que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable....