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L’élément légal ou principe de légalité, c’est le texte qui prohibe un comportement déterminé et qui le sanctionne pénalement. Il sera d’origine législative en matière criminelle et délictuelle, réglementaire en matière contraventionnelle. C’est désormais...
A) L’altruisme toléré Dans l’immense majorité des situations, il n’y a aucune incidence entre le droit pénal et l’acte altruiste et ce n’est que quand cet acte va coïncider avec un objectif d’intérêt général...
B) L’incitation à l’altruisme dans la sphère sociale Il est question ici d’inciter un individu à un acte généreux et désintéressé envers un autre qui ne lui est pas lié par des liens familiaux....
I/Les incitations ponctuelles à l’altruisme en droit pénal L’acte altruiste consiste à agir pour le bien d’autrui imposant donc une action de commission par l’individu. Dès lors, quand le droit pénal souhaite inciter à l’altruisme,...
L’ALTRUISME EN DROIT PÉNAL Si l’altruisme trouve sa source dans la pensée religieuse (ainsi le « aime ton prochain comme toi-même » de la religion catholique) c’est pourtant d’un matérialiste athée que provient le terme. C’est, en...