Maladie et droit pénal
La santé publique est une composante de l’ordre public et c’est ce qui va légitimer l’intervention du droit pénal. La maladie se définit comme une altération organique ou fonctionnelle considérée dans son évolution...
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La compétence de Pilate
L’arrestation est mandatée par le Sanhedrin. C’est un conseil de 71 membres (grands prêtres, anciens, scribes, docteurs, noblesse sacerdotale). Il siège à Jérusalem dans le temple et constitue une sorte d’académie de téléologie en...
Le Procès de Salomon
Le procès s’établit par le rappel des faits. Depuis la plus haute Antiquité orientale, la relation de fait est parfaitement distinguée de la relation de droit qui elle s’accomplit en plein jour, aux vues...
Régime de la défense légitime
Unification des conditions de légitimité de la défense Conditions relatives au fait générateur de la défense Dans tous les cas, pour que la défense soit légitime, il faut qu’elle intervienne en riposte à un...
la valeur supra-législative des traités
Les traités ne s’appliquent qu’à certaines conditions et selon l’interprétation qui peut en être faite par les acteurs du droit. Parlons des conditions de la supériorité des traités aux lois: L’article 55 de la...
Classification des Obligations
Classification des obligations d’après leur objet En droit civil, on peut distinguer les obligations patrimoniales et extra patrimoniales qui ont aussi un caractère pécuniaire mais qui sont liées à des droits de la famille...