La vérité en droit de la filiation
La filiation légitime appartient à l’enfant conçu pendant le mariage. La filiation naturelle est le lien qui lie l’enfant né hors mariage à l’un de ses parents. Le code civil de 1804 consacre l’infériorité...
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Concubinage – décision (Cass. 1ère civ, 27 avril 2004)
Concubinage l’art 220 du code civil n’est pas applicable en matière de concubinage Cass. 1ère civ, 27 avril 2004 L’art 220 du code civil, qui institue une solidarité de plein droit des époux en...
LA SOLIDARITE EN DROIT CIVIL – PARTIE 1 – introduction
La solidarité, au sens courant, s’entend du sentiment qui pousse les hommes à s’accorder une aide mutuelle. Le fondement de cette solidarité vient de l’idée d’être ou de s’estimer lié à quelqu’un d’autre ou à un...