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Il ne faut pas employer des mots au hasard car certains peuvent suffire à sceller un accord contractuel. La théorie juridique actuelle offre une construction juridique inébranlable : le contrat est une rencontre de volontés,...
Les mots peuvent être trompeurs et faire croire à l’existence d’un engagement parfaitement illusoire. L’accord contractuel est l’expression d’un tout, et chaque cocontractant doit être méfiant du verbiage employé dans la négociation. Par conséquent le...
A quel moment un contrat est-il formé ? La réponse classique est connue : lorsqu’une offre et une acceptation concordantes se rencontrent. Cependant dans les négociations, à un moment où chacun des protagonistes souhaite encore obtenir...