Enquête – jugement et clôture
Le Procès-verbal d’enquête : Lorsque l’enquête a lieu à la barre du tribunal, il n’est pas rédigé de procès-verbal si l’affaire est jugée en 1er et dernier ressort et si l’affaire est immédiatement jugée....
Tagged: parties
L’enquête – Ouverture
Procédure au moyen de laquelle s’administre la preuve testimoniale orale. Réglementation qui est restée très archaïque jusqu’en 1958. Dans le nouveau code de procédure civile, les pouvoirs du juge ont été sensiblement accrus et le...
L’autorité de la chose jugée
Il s’agit de l’autorité particulière qui s’attache à ce qui a été décidé par une sentence judiciaire: ce qui a été décidé par le juge est désormais incontestable et si la demande initiale est renouvelée,...
Contrat à durée indéterminée – CDI – Notion
Par contrat de travail, il faut entendre la convention par laquelle une personne s’engage à fournir une prestation à une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. La notion...
Le Juge esclave du Contrat
1/ Le juge : esclave de la lettre du contrat L’exécution dans le temps du contrat peut entraîner une modification du contexte qui peut entraîner un déséquilibre des prestations non prévu au départ. Doit-on...
Le Juge et le Contrat
Derrière le contrat, sont visées les volontés humaines. Il n’y a pas d’indication sur la nature et l’ampleur de ces relations. Le rôle du juge contractuel est restreint à l’époque romaine. La liberté de...