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Donner pour juger.Juger pour nommer. Le doyen Carbonnier se réjouissait du malentendu entretenu sur l’ambiguïté de l’héritage de la justice de Salomon. Il distinguait un héritage rustique qui s’arrête au partage imposé, au...
1) Les présomptions légales – Les présomptions tenant à l’identité du responsable pénal : Directeur de publication en matière de presse (article 24 de la loi de 1881 : le responsable pénal des infractions commises...
1) Présomption justifiée par les garanties du justiciable : la présomption d’innocence Définition : son principe signifie que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable....
C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...
2) Les limites de la solidarité nationale Ainsi, on constate une perturbation majeure dans la mise en œuvre de ces fonds qui consiste à instiller des mécanismes issus de la responsabilité individuelle dans celui de...
La solidarité, au sens courant, s’entend du sentiment qui pousse les hommes à s’accorder une aide mutuelle. Le fondement de cette solidarité vient de l’idée d’être ou de s’estimer lié à quelqu’un d’autre ou à un...