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I/ Le régime des présomptions favorables à la personne poursuivie 1) Possibilité de la preuve contraire Les présomptions favorables à la personne poursuivie sont toutes des présomptions simples donc susceptibles d’être renversées par la...
1) Présomption justifiée par les garanties du justiciable : la présomption d’innocence Définition : son principe signifie que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable....
C’est une conséquence que la loi ou le juge tire d’un fait connu à un fait inconnu dont l’existence est rendue vraisemblable par le premier. Ce procédé technique entraîne pour celui qui en bénéficie...
Les préjugés sont des opinions adoptées en l’absence d’information ou de pratique suffisante, et souvent imposées par un milieu, en époque, une éducation. un Synonyme pourrait être celui de parti pris. I/Caractéristique des préjugés...