Droit de la Sécurité Sociale
C’est une protection organisée par le droit de certaines catégories de personnes contre certaines éventualités. La théorie du risque du droit privé n’est pas applicable à la matière car il n’y a pas toujours...
Tagged: protection
Les femmes battues
I/ Définition – Au sens strict du terme : les femmes battues sont les personnes de sexe féminin ayant subi des coups. – Au sens plus général : on regroupe sous ce terme toutes les femmes...
Le Principe de Précaution – Notion
Deux notions : la prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est connue empiriquement ou démontrée ou encore dont la fréquence d’occurrence est connue en probabilité; seule la réalisation du risque est aléatoire....
Les Chemins de la Liberté – petite leçon de biopolitique
Il n’y a plus un statut unique de « l’être humain avant la naissance » mais différents régimes juridiques correspondant aux hypothèses variées où il se trouve désormais impliqué. Ce statut dépend d’une nouvelle...
Le Constitutionnalisme – Notion
Le constitutionnalisme est le mouvement apparu sous les Lumières. Il s’est efforcé de substituer aux coutumes existantes (vagues et imprécises) des Constitutions écrites dans le but de limiter l’absolutisme et le despotisme des monarques. La...
La pauvreté – Notion – Observations de Jacques Freyssinet
Observer la pauvreté – Jacques Freyssinet La loi du 28 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a créé un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale « chargé de rassembler, analyser...