Le corps du juge
D’aucuns disent que la Nécessité absolue relative à la justice implique qu’elle soit rendue. Les demandeurs, les témoins, les repères peuvent être absents de la scène judiciaire. Pour pallier à ces absences il y a...
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Décentralisation – Notion
Paradoxalement, c’est une notion qui est constitutionnalisée maintenant mais son appréhension reste toujours malaisée car ni la Constitution, ni le législateur n’en donne une définition précise. De plus, au fil de la doctrine aucune...
La Responsabilité pénale des personnes morales – Rappel Historique
Le débat doctrinal Quatre arguments étaient traditionnellement avancés par la doctrine pour justifier l’irresponsabilité pénale des personnes morales : – le groupement est une fiction juridique incapable de volonté, condition indispensable de la responsabilité...
L’élément légal en droit pénal – le juge pénal et la loi – 2
I- Le juge pénal sous l’emprise de la loi A. Interdiction de tout rôle créateur du juge pénal 1. Conséquences du principe de légalité s’agissant des peines et des incriminations Tout rôle créateur du...