Le Droit au Mensonge
1/ Définition des termes Le droit est relatif à l’ensemble des règles édictées, posées, reconnues et accpetées par tous afin de régir les rapports des êtres humains entre eux. Le respect de ces règles...
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L’ordre public – Notion
En droit administratif, cette notion repose sur la défense de diverses finalités fixées par les textes : la tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques Ce sont les objectifs consacrés par la loi municipale du...
La souveraineté – Les fonctions de l’Etat
La finalité de l’Etat est l’homme envisagé dans sa liberté et à travers le bien commun. L’Etat n’est jamais sa propre fin. Dès lors, on peut assignerà l’Etat deux sortes de fonctions. I/Les fonctions...
L’ALTRUISME EN DROIT PENAL – PARTIE 6
B) L’altruisme condamné Le droit pénal vient, en effet, incriminer les actes altruistes quand ils s’opposent à une valeur sociale protégée. L’assertion peut paraître paradoxale car il est difficile de concevoir qu’un acte généreux...