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La qualification est l’opération intellectuelle par laquelle le juge fait entrer des éléments de fait dans des catégories juridiques préétablies, afin de leur appliquer un régime déterminé. C’est la qualification retenue qui sera déterminante...
B) L’altruisme condamné Le droit pénal vient, en effet, incriminer les actes altruistes quand ils s’opposent à une valeur sociale protégée. L’assertion peut paraître paradoxale car il est difficile de concevoir qu’un acte généreux...