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Le droit pénal et le temps

Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”.  Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique.  L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...

oubli

Amnistie, Prescription et grâce

Une répression utile ne saurait s’entendre d’une vindicte systématique en tout temps et en tout lieu. Dès lors que le droit pénal doit apaiser le corps social après le trouble causé par l’infraction, il...