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L’Epargne C’est une technique individuelle pour se prémunir contre l’éventualité d’un risque. Mais le niveau général des salaires est insuffisant et ce n’est pas bon pour l’économie du pays. Le transfert du...
Le scandale du sang contaminé aura entraîné rien moins qu’une perte de confiance totale de la population tant dans la médecine, dans les décideurs publics que dans les institutions judiciaires. I/ Catastrophe judiciaire La...
Deux notions : la prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est connue empiriquement ou démontrée ou encore dont la fréquence d’occurrence est connue en probabilité; seule la réalisation du risque est aléatoire....
Derrière le contrat, sont visées les volontés humaines. Il n’y a pas d’indication sur la nature et l’ampleur de ces relations. Le rôle du juge contractuel est restreint à l’époque romaine. La liberté de...
Le débat doctrinal Quatre arguments étaient traditionnellement avancés par la doctrine pour justifier l’irresponsabilité pénale des personnes morales : – le groupement est une fiction juridique incapable de volonté, condition indispensable de la responsabilité...
Au-delà des évidences, il s’agit d’interroger le rapport entre modernité et individualisme et ses conséquences pour le lien social et politique. L’individualisme contemporain est souvent un communautarisme, sinon un conformisme, et non une véritable...