Le droit pénal et le temps
Tempus signifie “division de la durée, moment, instant”. Le droit pénal est, quant à lui , la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble...
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THEORIE GENERALE DE L’INFRACTION – introduction – PARTIE 1
le but du droit pénal est la mise en œuvre de l’action publique. L’action publique est celle qui a pour but de réprimer le trouble social par application d’une peine ou d’une mesure de...